Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 5 juin 2025.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Retrait d'une initiative
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.