Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 11 août 2025.

Les étapes du dossier

  1. 22 avril 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 22 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 22 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 14 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 27 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  8. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  11. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  12. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  13. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  14. 28 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 10 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 12 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  22. 12 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  26. 24 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 24 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 27 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 27 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 27 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 1 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 1 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifié

  34. 1 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  35. 1 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  36. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  37. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  38. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  39. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  40. 9 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  41. 9 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  42. 10 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  43. 16 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  44. 16 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  45. 18 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  46. 7 août 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme avec réserve

  47. 11 août 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  48. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  49. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  50. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  51. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  53. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  54. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  55. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  56. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  57. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  59. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  60. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  61. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  62. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  63. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  64. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.