Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 10 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 25 avril 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 25 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 28 avril 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 25 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 3 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 3 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 3 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 13 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 10 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 10 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  14. 10 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 10 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  16. 10 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.