Chaque EuroL'argent public, expliqué

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 29 avril 2025.

Les étapes du dossier

  1. 29 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 29 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.