Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 24 octobre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 7 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 28 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 5 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 5 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 11 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 23 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 24 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 24 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 2 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 3 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 3 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 3 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifié

  18. 4 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  19. 4 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  20. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  21. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  22. 8 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  23. 9 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  24. 10 juillet 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 15 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  26. 15 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  27. 24 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.