Chaque EuroL'argent public, expliqué

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 26 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 16 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 26 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 26 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.