Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 20 mars 2026.

Les étapes du dossier

  1. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 15 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 11 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 24 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 4 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  9. 4 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  10. 4 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  11. 4 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  12. 8 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  13. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  14. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  15. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 9 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 16 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  19. 24 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  21. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  23. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  24. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. 10 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  26. 10 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  27. 10 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  28. 10 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  29. 10 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  30. 15 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 15 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  32. 16 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 16 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 18 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 18 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. 18 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. 13 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  39. 13 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifié

  40. 15 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  41. 15 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  42. 27 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  43. 27 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  44. 27 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  45. 28 janvier 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  46. 3 février 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  47. 3 février 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  48. 5 février 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  49. 19 février 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  50. 20 mars 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme avec réserve

  51. 20 mars 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  52. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  53. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  54. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  55. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  56. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  57. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  58. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  59. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  60. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  61. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  62. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  63. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  64. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  65. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  66. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  67. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  68. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  69. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  70. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.