Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 28 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 16 mai 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 mai 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 11 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 18 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 18 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 18 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 18 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 18 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  13. 21 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  14. 28 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  15. 28 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  26. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.