Chaque EuroL'argent public, expliqué

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Décision, 23 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 23 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 23 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 23 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 26 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  5. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 27 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  9. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  10. 10 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 10 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  12. 11 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 11 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 18 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 23 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejeté

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.