Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 23 mai 2025.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.