Chaque EuroL'argent public, expliqué

Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 6 novembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 30 avril 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  3. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 21 mai 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  6. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  7. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  8. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  9. 4 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 5 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  11. 10 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 17 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 18 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  14. 25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 25 juin 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  16. 25 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 25 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  18. 22 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  19. 29 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  20. 6 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.