Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 4 juin 2025.

Les étapes du dossier

  1. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 4 juin 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  4. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  5. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.