Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 24 juin 2025.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.