Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 6 mars 2026.

Les étapes du dossier

  1. 16 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 16 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 26 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 10 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 11 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 11 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  8. 11 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  10. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 7 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  13. 7 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 4 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté sans modification

  19. 6 mars 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.