Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Retrait d'une initiative, 28 janvier 2026.

Les étapes du dossier

  1. 30 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 30 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 30 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  4. 30 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Retrait d'une initiative

  7. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.