Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 9 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 30 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 30 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 30 juillet 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 21 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 29 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 29 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 12 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  11. 25 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  12. 25 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 31 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 7 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : modifié

  20. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 14 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  22. 14 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  23. 30 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  24. 30 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  25. 30 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  26. 30 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  27. 6 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  28. 6 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  29. 7 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  30. 9 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  40. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.