Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 17 décembre 2025.
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