Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi organique · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 6 novembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 13 août 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 13 août 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 13 août 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 14 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 15 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 15 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  7. 15 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 16 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 16 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  10. 20 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  11. 20 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  14. 22 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  15. 22 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  16. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 27 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  18. 27 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  19. 27 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 28 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  21. 28 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  22. 28 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  23. 29 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  24. 30 octobre 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  25. 6 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  26. 6 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.