Chaque EuroL'argent public, expliqué

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 21 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 11 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  8. 11 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 12 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 13 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 13 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 14 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 20 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  16. 21 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. 21 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  18. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.