Chaque EuroL'argent public, expliqué

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 29 janvier 2026.

Les étapes du dossier

  1. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 29 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 29 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.