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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

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Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 18 août 2026.

Les étapes du dossier

  1. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 23 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 23 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 23 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  8. 27 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  11. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  13. 3 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  14. 10 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 11 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  16. 25 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  17. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  18. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  19. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  20. 3 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  21. 6 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  22. 6 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  23. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 23 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  26. 14 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme

  27. 18 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  37. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  38. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.