Chaque EuroL'argent public, expliqué

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 30 octobre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 8 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 8 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 30 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 30 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 30 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejetée

  10. 30 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.