Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 30 octobre 2025.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Dépôt de rapport
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Décision
Résultat : rejetée
Réunion de commission
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.