Chaque EuroL'argent public, expliqué

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 30 octobre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 16 septembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 20 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 22 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 30 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.