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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Non renseigné.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 30 décembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 2 juillet 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  5. 20 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  6. 21 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 23 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une lettre rectificative.

  8. 27 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 27 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 27 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 28 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 28 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 28 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  15. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 31 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  20. 31 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  21. 31 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  22. 1 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  23. 4 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  24. 4 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. 5 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. 5 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  27. 6 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  28. 6 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. 7 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  30. 7 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  31. 7 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  32. 8 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  33. 8 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. 8 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  35. 9 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. 9 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  37. 9 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. 12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  39. 12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  40. 13 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  41. 13 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  42. 15 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  43. 26 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  44. 26 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  45. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  46. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  47. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  48. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  49. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Désaccord

  50. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  51. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  52. 29 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  53. 29 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  54. 29 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  55. 1 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  56. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  57. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  58. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  59. 3 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  60. 3 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  61. 4 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  62. 4 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  63. 4 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  64. 5 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  65. 5 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  66. 5 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  67. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  68. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  69. 9 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  70. 9 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  71. 10 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  72. 12 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejeté

  73. 15 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  74. 15 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  75. 16 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  76. 16 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  77. 18 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  78. 30 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Partiellement conforme

  79. 30 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  80. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  81. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  82. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  83. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  84. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  85. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  86. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  87. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  88. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  89. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  90. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  91. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  92. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Nouvelle Lecture

  93. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  94. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  95. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  96. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nouvelle Lecture

  97. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  98. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  99. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  100. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Lecture définitive

  101. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  102. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  103. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  104. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  105. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.