Chaque EuroL'argent public, expliqué

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 26 novembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.