Chaque EuroL'argent public, expliqué

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 27 novembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 27 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.