Chaque EuroL'argent public, expliqué

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 27 novembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 5 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 26 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 27 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 27 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 27 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 27 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.