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Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 11 juin 2026.

Les étapes du dossier

  1. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 27 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 27 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 27 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 27 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 28 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 28 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 18 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 25 février 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : rejetée

  14. 26 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 26 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 3 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  17. 3 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 3 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  19. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  22. 11 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  23. 11 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  24. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  31. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  32. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  33. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.