Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 3 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 14 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 14 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 18 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 24 février 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  5. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  6. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  7. 27 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  8. 27 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 24 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 24 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 25 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  12. 2 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 2 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  14. 3 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 3 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    deuxième lecture

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.