Chaque EuroL'argent public, expliqué

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Non renseigné.

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 10 décembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 23 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 23 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 19 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 3 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 3 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 10 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.