Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 28 octobre 2025.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.