Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 5 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Etude d'impact

  3. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  4. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  5. 29 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  6. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  7. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  9. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  11. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 25 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 5 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adopté

  19. 5 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 5 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.