Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Dépôt de rapport, 29 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 29 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 29 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 29 octobre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 10 février 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  6. 10 février 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  7. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  8. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 27 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 27 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 27 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 28 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 28 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  15. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.