Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Non renseigné.

Projet de loi de finances rectificative · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 8 décembre 2025.

Les étapes du dossier

  1. 2 octobre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  2. 10 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 10 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 10 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  5. 12 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 13 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 13 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 17 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 17 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : rejeté

  13. 19 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 19 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  15. 19 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  16. 25 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  17. 25 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifié

  18. 25 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  19. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  20. 26 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  21. 27 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  22. 27 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  23. 27 novembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  24. 2 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  25. 2 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  26. 2 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  27. 3 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  28. 3 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  29. 8 décembre 2025 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  35. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  39. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  40. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.