Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Non renseigné.

Projet de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 20 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 10 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  3. 10 novembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  4. 4 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 18 février 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 20 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 20 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. 23 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  9. 23 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  10. 23 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  11. 23 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Saisine pour avis d'une commission

  12. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  13. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  15. 6 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  16. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  17. 20 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  27. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  28. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  29. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux d'une commission saisie pour avis

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.