Chaque EuroL'argent public, expliqué

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 24 août 2026.

Les étapes du dossier

  1. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  3. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 13 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  8. 23 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  9. 26 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 26 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 26 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 26 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  13. 27 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  14. 27 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  15. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  16. 31 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  17. 31 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  18. 1 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  19. 9 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  20. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  21. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  22. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  23. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  24. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  25. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  26. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée

  27. 21 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  28. 23 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  29. 24 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  30. 14 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Non conforme

  31. 24 août 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  35. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  36. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  41. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  42. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  43. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  44. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  46. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.