Chaque EuroL'argent public, expliqué

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 15 mai 2026.

Les étapes du dossier

  1. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 18 novembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 9 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 13 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 16 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 16 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  9. 16 février 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  10. 16 février 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  11. 24 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  12. 31 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  13. 31 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  14. 31 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  15. 31 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  16. 28 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  17. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  18. 4 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 4 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée sans modification

  20. 15 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  30. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.