Chaque EuroL'argent public, expliqué

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 28 mai 2026.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 25 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 27 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 29 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 29 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  10. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  11. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  12. 20 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  13. 28 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  14. 28 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  15. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. 28 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  17. 25 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  18. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  19. 1 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  20. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  21. 2 décembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  32. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  33. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  34. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.