Chaque EuroL'argent public, expliqué

Mettre fin au devoir conjugal

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Convocation d'une CMP, 5 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 9 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 27 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 28 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  12. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 29 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  14. 1 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  15. 9 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  16. 9 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  17. 14 avril 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  18. 5 novembre 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  28. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  29. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.