Chaque EuroL'argent public, expliqué

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 27 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 2 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 23 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  8. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 13 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  10. 14 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. 14 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  12. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  13. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  14. 16 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  15. 16 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  16. 5 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  17. 5 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. 5 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  19. 5 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  20. 5 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  21. 13 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  22. 20 mai 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  23. 21 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  24. 29 mai 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  25. 4 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  26. 4 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  27. 4 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  28. 4 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  29. 15 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  30. 16 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  31. 16 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  32. 23 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  33. 23 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Saisine du conseil constitutionnel

  34. 23 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Conclusion du conseil constitutionnel

    Résultat : Conforme avec réserve

  35. 27 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  36. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  38. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  39. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  40. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  41. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  42. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  43. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  44. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  45. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  46. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  47. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  48. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  49. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Conseil constitutionnel

  50. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.