Chaque EuroL'argent public, expliqué

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Discussion en séance publique, 12 février 2026.

Les étapes du dossier

  1. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Avis du Conseil d'Etat

  3. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  4. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 4 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  7. 4 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 11 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. 12 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. 12 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.