Chaque EuroL'argent public, expliqué

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 21 janvier 2026.

Prochaine étape annoncée : Discussion en séance publique, 26 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 26 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. 26 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  9. 26 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  12. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.