Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Nomination de rapporteur, 3 novembre 2026.
Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 18 novembre 2026.
Les étapes du dossier
1er dépôt d'une initiative.
Renvoi en commission au fond
Nomination de rapporteur
Réunion de commission
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Discussion en séance publique
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.