Chaque EuroL'argent public, expliqué

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Nomination de rapporteur, 3 novembre 2026.

Prochaine étape annoncée : Réunion de commission, 18 novembre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 3 novembre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 18 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  5. 26 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  6. 26 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 26 novembre 2026 · annoncé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  8. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.