Chaque EuroL'argent public, expliqué

Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 21 janvier 2026.

Les étapes du dossier

  1. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 9 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  4. 13 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  5. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  6. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  7. 14 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  8. 21 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  9. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  11. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.