Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 9 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 10 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 10 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 1 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 8 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 9 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.