Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Non renseigné.

Projet de ratification des traités et conventions · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Réunion de commission, 29 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 17 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 17 décembre 2025 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 17 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. 21 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  5. 28 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adopté

  6. 30 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 30 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Accord international

  8. 30 janvier 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  9. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  10. 25 février 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  11. 15 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  12. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  13. 29 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  14. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  19. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  21. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.