Chaque EuroL'argent public, expliqué

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 20 octobre 2026.

Les étapes du dossier

  1. 23 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 23 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 19 mai 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 4 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 4 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Réunion de commission

  6. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 11 juin 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  8. 12 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 12 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  10. 13 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  11. 19 octobre 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  12. 20 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 20 octobre 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  16. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  17. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  18. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  20. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  21. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  22. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    deuxième lecture

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.