Chaque EuroL'argent public, expliqué

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Promulgation d'une loi, 27 juillet 2026.

Les étapes du dossier

  1. 23 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 23 décembre 2025 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 mars 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Nomination de rapporteur

  4. 1 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt de rapport

  5. 7 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  7. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Décision

    Résultat : adoptée

  8. 9 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt d'une initiative en navette

  9. 9 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  10. 3 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  11. 9 juin 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : modifiée

  12. 10 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt d'un projet de loi

  13. 24 juin 2026 · réalisé · Autre institution

    Convocation d'une CMP

  14. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Nomination de rapporteur

  15. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  16. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Dépôt du rapport d'une CMP

  17. 1 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision de la CMP

    Résultat : Accord

  18. 9 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  19. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  20. 20 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Décision

    Résultat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  21. 27 juillet 2026 · réalisé · Autre institution

    Promulgation d'une loi

  22. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  24. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

  25. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Discussion en séance publique

  26. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  28. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  29. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  30. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  31. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  32. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Commission Mixte Paritaire

  33. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  34. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Discussion en séance publique

  35. Date non renseignée · indéterminé · Autre institution

    Promulgation de la loi

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.