Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Non renseigné.
Proposition de loi ordinaire · Législature 17
Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 13 janvier 2026.
Les autres notices officielles
Aucune autre notice reliée à ce dossier.