Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Non renseigné.

Proposition de loi ordinaire · Législature 17

Dernière étape datée réalisée : Renvoi en commission au fond, 8 avril 2026.

Les étapes du dossier

  1. 21 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    1er dépôt d'une initiative.

  2. 21 janvier 2026 · réalisé · Sénat

    Renvoi en commission au fond

  3. 25 mars 2026 · réalisé · Sénat

    Dépôt de rapport

  4. 7 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Discussion en séance publique

  5. 7 avril 2026 · réalisé · Sénat

    Décision

    Résultat : adoptée

  6. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Dépôt d'une initiative en navette

  7. 8 avril 2026 · réalisé · Assemblée nationale

    Renvoi en commission au fond

  8. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux des commissions

  10. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Nomination de rapporteur

  12. Date non renseignée · indéterminé · Sénat

    Discussion en séance publique

  13. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux des commissions

  15. Date non renseignée · indéterminé · Assemblée nationale

    Travaux de la commission saisie au fond

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.